Alors que le projet de loi est à nouveau examiné cette semaine à l'Assemblée Nationale, son président Bernard Accoyer a annoncé hier que le vote prévu vendredi serait reporté à septembre ; et ce en raison du trop grand nombre d'amendements (737)
Frédéric Mitterrand, fraîchement débarqué au ministère de la culture, s’est vu remettre en cadeau de bienvenue l’épineux dossier Hadopi. Le téléchargement illégal menaçant la viabilité économique des activités culturelles, le ministre n
La loi contre le piratage sur Internet a été votée, revotée, rejetée par le Conseil Constitutionnel. Elle sera à nouveau examinée par les députés et les sénateurs durant la semaine du 20 juillet au cours d'une session extraordinaire.
